Article Annexe (Décret n° 2002-433 du 27 mars 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »