Article 54
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : « Investissements exécutés par l'Etat »....................
3 396 713 000 Euro
Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »....................
14 683 584 000 Euro
Total....................
18 080 297 000 Euro
Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : « Investissements exécutés par l'Etat »....................
1 183 343 000 Euro
Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »....................
5 470 921 000 Euro
Total....................
6 654 264 000 Euro
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.