Article (Décret n° 2001-1092 du 20 novembre 2001relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi))

A N N E XE

FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE (SECTEUR EMPLOI)

1. Personnels impliqués dans la politique de la ville et exerçant leurs activités majoritairement à titre principal en zones urbaines sensibles :

Fonctions opérationnelles exercées à titre principal en zone urbaine sensible.

2. Personnels dédiés à la politique de la ville :

Fonctions consacrées à la politique de la ville.