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Article 15 (Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers)

Article 15 (Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers)


Le premier alinéa du point e de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il doit être procédé à un examen de toute une série d'emballages ou, pour les produits en vrac, de prises d'échantillons pour se livrer à des examens sensoriels, des tests physico-chimiques et des examens de laboratoire. »
Le point f de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 mai 2000 est supprimé.