Art. 5. - Le département des artistes et professions a pour mission :
- de participer, en relation avec les administrations concernées, à l'élaboration des réglementations relatives au statut des artistes et aux professions oeuvrant dans le domaine des arts plastiques et aux conditions d'exercice de leur activité, et de concourir à leur formation ;
- de constituer les bases d'information et de ressources permettant d'assurer une connaissance et un suivi des questions professionnelles et de l'économie du secteur ;
- de définir et d'organiser la mise en oeuvre des procédures de soutien permettant de favoriser l'activité individuelle et collective des artistes et des professionnels, et de mettre en oeuvre les aides aux organismes d'intérêt national oeuvrant en ce sens ;
- d'assurer le secrétariat général du conseil des métiers d'art en relation avec les directions concernées du ministère chargé de la culture ;
- de suivre les questions relatives au Mobilier national et aux manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et de Sèvres dans leur activité de création et de production, et d'assurer la tutelle de l'Académie de France à Rome.