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Article (Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Article (Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Pour les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 107 % de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »