Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1o de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé. L'électricité produite à partir de systèmes de stockage nécessitant de l'énergie pour leur remplissage ne bénéficient pas de l'obligation d'achat.