Article 1 (Arrêté du 18 juillet 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.