Article (Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 11. - L'article 8 est modifié comme suit :

I. - Le deuxième alinéa est abrogé.

II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure la tenue des archives du ministère. »