Article 4 (Arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation de données issues de fichiers de l'ANPE ou des déclarations annuelles de données sociales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur l'insertion dans le marché du travail)

L'INSEE diffuse à tout demandeur les listes d'indicateurs définis à l'article 3 du présent arrêté dans les conditions suivantes :
1. Pour chaque commune et chacun des IRIS 2000 définis à l'occasion du recensement de la population, les trois listes d'indicateurs ;
2. Sur chacun des quartiers prioritaires de la politique de la ville, la première liste d'indicateurs ;
3. Sur ces quartiers mentionnés en 2 dès lors qu'ils comptent respectivement 1 000 et 3 000 logements lors du dernier recensement, respectivement la seconde et la troisième liste d'indicateurs.