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Article (Décret no 2001-469 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire)

Article (Décret no 2001-469 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire)

Art. 2. - L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.