Articles

Article (Arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Article (Arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Art. 6. - L'arrêté du 4 mai 1995 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.