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Article 11 (Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 11 (Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 9 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).