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Article 6 (Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins)

Article 6 (Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins)


Le médecin dont la qualification a été refusée par une décision du conseil départemental de l'ordre, prise après avis de la commission compétente, peut faire appel de la décision rendue auprès du Conseil national de l'ordre dans le délai de deux mois qui suit la date de notification du refus de qualification.