Article 1 (Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant le taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Dans le titre de l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé, les mots : « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « certains établissements publics d'enseignement supérieur ».