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Article 1 (Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la délégation générale pour l'armement)

Article 1 (Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la délégation générale pour l'armement)


Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :
1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;
2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
3. Le Centre national d'études spatiales ;
4. L'Ecole polytechnique ;
5. L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
7. L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques ;
8. L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.