Article 4 (Décision n° 2005-778 du 27 septembre 2005 autorisant la société Marseille Télévision locale à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône)

La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Marseille Télévision locale se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.