Article (Décret n° 2001-1175 du 4 décembre 2001 portant publication de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ensemble deux appendices), adopté à New York le 16 octobre 1995 (1))

Article 8

1. Toute Partie contractante peut dénoncer le présent Accord par notification adressée au Secrétariat Général.

2. La dénonciation prend effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire Général en a reçu notification.