Article Annexe (Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)
A N N E X E
Le B de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - Fonctions dans les services à compétence nationale
et services extérieurs à compétence nationale