Article Annexe (Décret n° 2004-528 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)

A N N E X E

Le B de l'annexe au décret du 30 avril 2002 est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - Fonctions de directeur ou d'administrateur général exercées dans les services à compétence nationale et services extérieurs à compétence nationale suivants :
1° Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
2° Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
3° Service national des travaux ;
4° Manufacture nationale de Sèvres ;
5° Mobilier national et Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie. »