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Article (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Article (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Art. 13. - Les primes prévues à l'article 1er du présent arrêté sont déchues au terme de quatre années.