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Article 18 (Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

Article 18 (Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)


L'article 30 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « et d'éducation » sont remplacés par les mots : « d'éducation et d'assistance éducative ou pédagogique » ;
2° La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa est supprimée ;
3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des lycéens élisent pour un an, en leur sein, au scrutin uninominal à deux tours, un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration. Le représentant titulaire assure les fonctions de vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne. »