Article 2 (Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires)

Le décret du 24 décembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A la dernière phrase du c du II de l'article 7, les mots : « du sexe masculin » sont supprimés et les mots : « militaire actif » sont remplacés par le mot : « national ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article 10, le mot : « masculins » est supprimé et les mots : « militaire actif » sont remplacés par le mot : « national ».