Article 45
I. - A l'article L. 122-7 du code forestier, après les mots : « de pêche fluviale », sont insérés les mots : « ,de protection de la nature, de paysage ».
II. - 1. Dans le premier alinéa de l'article L. 138-4 du même code, les mots : « les ingénieurs en service à » sont supprimés.
2. Dans le deuxième alinéa du même article, les mots : « des ingénieurs en service à l'office » sont remplacés par les mots : « de l'Office national des forêts ».
III. - L'article L. 231-2 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 231-2. - Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 343-1, les procès-verbaux dressés par les gardes particuliers sont adressés, sous peine de nullité, au procureur de la République dans les trois jours qui suivent leur clôture. »
IV. - L'article L. 323-1 du même code est ainsi modifié :
1o Après les mots : « landes, maquis, », est inséré le mot : « garrigues, » ;
2o Les mots : « - par les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, les ingénieurs des travaux des eaux et forêts » et les mots : « - par les techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts » sont remplacés par les mots : « - par les ingénieurs, techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts » ;
3o Les mots : « - par les agents assermentés de l'Office national des forêts » sont remplacés par les mots : « - par les ingénieurs, techniciens et agents assermentés de l'Office national des forêts » ;
4o La liste mentionnée au même article est complétée par les dispositions suivantes :
« - par les agents commissionnés des parcs nationaux ;
« - par les gardes champêtres. »
V. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 351-1 du même code sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les peines encourues sont doublées lorsque les infractions sont commises la nuit. »
Chapitre IV
Dispositions particulières
aux départements d'outre-mer