Article (Décret no 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 217 undecies

Cet article est modifié comme suit :

- le I est ainsi modifié :

- au troisième alinéa, les mots : « au premier et au quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « au premier et au quatrième alinéas » ;

- au dernier alinéa, les mots : « aux treizième à dix-huitième alinéas » et « au quatorzième alinéa » sont remplacés respectivement par les mots : « au onzième alinéa » et « au 1o du onzième alinéa » ;

- au deuxième alinéa du II, les mots : « au premier et au quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « au premier et au quatrième alinéas du I » ;

- au deuxième alinéa du IV bis, les mots : « alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « premier alinéa ».

(Loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000, art. 19-I C.)