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Article 1 (Décret n° 2006-1226 du 4 octobre 2006 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole)

Article 1 (Décret n° 2006-1226 du 4 octobre 2006 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole)


L'article 1er du décret du 15 février 1957 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « auprès du secrétariat d'Etat à l'agriculture (direction des études et du plan) » sont remplacés par les mots : « auprès du ministère chargé de l'agriculture ».
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette commission est rattachée au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. Elle est présidée par le secrétaire général ou son représentant. »