Article (Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique hôtellerie)

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.