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Article (Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 modifié portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration)

Article (Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 modifié portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration)

2.4. Les interventions de l'administration

dans l'ordre économique et social

Services publics industriels et commerciaux, sociétés d'économie mixte.

Droit public de la concurrence.

L'aménagement du territoire. Contrats de Plan.

Domaine public et domaine privé : composition, régime juridique, mode de gestion.