Art. 1er. - Les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :
- président ou directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ;
- vice-président d'université ;
- directeur d'unité de formation et de recherche ;
- directeur d'institut ou d'école faisant partie des universités ;
- directeur adjoint d'établissement public d'enseignement supérieur ;
- directeur de services communs d'université ;
- directeur de la recherche ou des études d'établissement public d'enseignement supérieur ;
- directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
- directeur de département d'institut national des sciences appliquées ;
- chef de département d'institut universitaire de technologie ;
- délégué régional à la recherche et à la technologie.