Article 1 (Décret n° 2005-1120 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion)

A l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, les mots : « à l'article 2 (4°) » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 2 ».