Article 3 (Arrêté du 25 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major des armées (division maîtrise des armements) ;
- l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations extérieures, division maîtrise des armements) ;
- le(s) unité(s) concernée(s) ;
- les membres des corps d'inspection.