Article 31 (Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon)

Les gaz radioactifs de l'INB 94 sont rejetés exclusivement par les cheminées visées à l'article 30. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. L'exploitant peut pratiquer par ces cheminées des rejets permanents avec contrôle continu.
L'efficacité de l'ensemble des filtres est testée une fois par an.