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Article (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))

Article (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))

Article 30

Pour 2001, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999), est ainsi fixé :

- agence de l'eau Adour-Garonne : 46 millions de francs ;

- agence de l'eau Artois-Picardie : 38,3 millions de francs ;

- agence de l'eau Loire-Bretagne : 79,7 millions de francs ;

- agence de l'eau Rhin-Meuse : 42,3 millions de francs ;

- agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse : 115,2 millions de francs ;

- agence de l'eau Seine-Normandie : 178,5 millions de francs.