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Article (Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article (Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Art. 2. - La directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.