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Article 2 (Arrêté du 1er février 2006 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz)

Article 2 (Arrêté du 1er février 2006 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz)


La commission est présidée par le membre représentant le conseil général des mines. Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels en est rapporteur et les deux représentants du bureau de la sécurité des équipements industriels assurent le secrétariat des séances.