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Article 1 (Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor et des huissiers du Trésor public)

Article 1 (Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor et des huissiers du Trésor public)


Le cautionnement du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, du payeur général du Trésor, des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels et des trésoriers-payeurs généraux de la métropole, des départements et collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie est fixé ainsi qu'il suit :