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Article 142 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)

Article 142 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)


Le quatrième alinéa (2°) de l'article L. 933-2 du code du travail est complété par les mots : « ou de la validation des acquis de l'expérience ».