Article 6 (Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses)

L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Une dérogation générale est accordée :
Les samedis et veilles de jours fériés jusqu'à 20 heures pour les transports de livraison d'hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, NSA, numéro ONU 1965, et de produits pétroliers ayant pour numéros ONU 1202, 1203, 1223 et de carburant aviation classé sous les numéros ONU 1268 et 1863 ;
En toute période pour les transports :
- d'artifices de divertissement en vue d'un tir régulièrement autorisé le jour même ou le lendemain, par des véhicules dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ;
- d'hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, NSA, numéro ONU 1965 ou de produits pétroliers ayant pour numéros ONU 1202, 1203, 1223 nécessaires au déroulement de compétitions sportives régulièrement autorisées.
Cette dérogation générale est étendue lorsque la période d'interdiction atteint ou dépasse deux jours et demi, à la matinée des deux derniers jours entre 4 heures et 12 heures. »