Article (Arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien)

Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le chef du service du contrôle du trafic aérien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.