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Article (Arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien)

Article (Arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien)

La division Régulation du trafic aérien (D1/R)

La division Régulation du trafic aérien (D1/R) est chargée du suivi et de la coordination, aux niveaux national et européen, des aspects liés à la régulation du trafic aérien. Elle fédère les méthodes de travail des unités « FMP » (« Flow Management Position ») et élabore, en coordination avec les départements D2 et D3, les demandes d'évolution des outils nationaux et européens.

Elle est le correspondant, au niveau national, de l'entité « CFMU » (« Central Flow Management Unit ») d'Eurocontrol pour l'ensemble des dossiers opérationnels liés à la régulation du trafic.

Dans le cadre de la préparation de la gestion stratégique des flux de trafic, elle élabore, en coordination avec les centres, la mise au point et la publication des schémas d'orientations des flux de trafic.

Elle met en oeuvre les moyens de simulation de la gestion des flux de trafic aérien nécessaires à l'étude de projets dont l'application est susceptible de modifier la capacité d'un ou plusieurs éléments du système du contrôle.

b) Le département Espace et méthodes, D2, est chargé de l'étude et de la planification du dimensionnement opérationnel des centres en charge du contrôle de la navigation aérienne. A ce titre, il intervient pour :

- coordonner aux niveaux national et international les dossiers relatifs à la structure et à l'utilisation de l'espace aérien français ;

- définir les méthodes de travail et les outils nécessaires à l'exécution des missions du contrôle de la navigation aérienne en route et en approche ;

- coordonner les affectations des personnels d'exploitation et participer à la définition des programmes et des matériels pour les formations initiales et continues de ces personnels.

Il comprend :