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Article 5 (Décret n° 2005-970 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du Val-de-Marne))

Article 5 (Décret n° 2005-970 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du Val-de-Marne))


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 octobre 2005.