L'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1 et au 2 de l'article 1er, le mot : « KCC » est supprimé et les mots : « et DC » sont remplacés par les mots : « DC, SC, SCM, TO et ORT ».
2° Au 1 de l'article 1er, il est ajouté un 1 bis ainsi rédigé :
« Les tarifs de chacun des actes thérapeutiques effectués dans le même temps par le même praticien et pour le même patient peuvent être cumulés dans les conditions prévues aux livres Ier et III de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005 portant liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie. »
3° Au 2 du même article, le mot : « invasif » est remplacé par les mots : « dont la réalisation en établissement de santé est nécessaire à la sécurité des soins ».
4° Après le 2 du même article, il est ajouté un 2 bis ainsi rédigé :
« Le tarif d'un acte thérapeutique ou d'un acte diagnostique dont la réalisation en établissement de santé est nécessaire à la sécurité des soins peut être cumulé avec le tarif de l'acte d'anesthésie effectué pour la réalisation de cet acte, dans les conditions mentionnées au 1 bis. »
5° Le 3 est supprimé.
6° Après le 2 bis du même article, il est créé un 3 ainsi rédigé :
« Les coefficients et les tarifs mentionnés au 1 et au 1 bis peuvent se cumuler dans les conditions prévues par les livres Ier et III de la décision mentionnée au 1 bis. »
7° Au 4 du même article, après les mots : « Les coefficients », sont insérés les mots : « ou les tarifs ».
8° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la détermination des tarifs ou des coefficients des actes mentionnés ci-dessus, il est fait application des dispositions des livres Ier et III de la décision mentionnée au 1 bis et, le cas échéant, des dispositions de la NGAP fixées par l'arrêté du 27 mars 1972 modifié. »