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Article 1 (Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique)

Article 1 (Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique)


Dans l'arrêté du 31 mars 1999 susvisé, les mots : « l'article R. 5194 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « l'article R. 5194-1 du code de la santé publique ».