Articles

Article 3 (Arrêté du 9 février 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 3 (Arrêté du 9 février 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


La division 333 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Le chapitre Ier intitulé : « Radeaux de sauvetage des navires de commerce et de pêche » est ainsi rédigé :


« Chapitre Ier
Radeaux de sauvetage des navires
de commerce et de pêche



Article 333-1.01
Champ d'application


Les prescriptions du chapitre Ier sont applicables aux radeaux de sauvetage destinés à être embarqués sur les navires de commerce et de pêche.


Partie I
Radeaux de la classe VI