Article 1 (Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'intitulé du chapitre II est remplacé par l'intitulé : « Chapitre II. - Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions ».
2° A la section IV du chapitre II :
- l'intitulé de la section est remplacé par l'intitulé : « Section IV Prévention des incendies et des explosions - Evacuation » ;
- il est inséré à l'article R. 232-12-13 un premier alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions spécifiques relatives à la prévention des explosions sont précisées à la sous-section VI de la présente section. »