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Article 16 (Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature)

Article 16 (Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Maurice Fischer et de M. Jean Cervoni, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Marie-José Caillaud, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des matériels et logiciels et de l'assistance ;
Mme Jacqueline Deschamps, professeure certifiée, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des systèmes d'information et de communication.