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Article 1 (Arrêté du 9 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes)

Article 1 (Arrêté du 9 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes)


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :
9e échelon : HEB ;
8e échelon : HEA ;
7e échelon : 1015 ;
6e échelon : 966 ;
5e échelon : 901 ;
4e échelon : 852 ;
3e échelon : 801 ;
2e échelon : 750 ;
1er échelon : 701.