L'annexe IV de l'arrêté du 9 février 1999 susvisé est modifiée comme suit :
Au premier alinéa du point 3.2.3 de l'introduction, les mots : « prévues par la fiche d'examen (pièce jointe n° 7) » sont remplacés par les mots : « prévues par le certificat d'examen du permis de conduire ».
La pièce n° 7 intitulée « Fiche d'examen circulation » est supprimée.
Dans la pièce n° 9 intitulée « Guide de l'interrogation orale », les éléments de réponse à la section « sécurité » de la fiche n° 12 relative au double équipage sont modifiés comme suit :
Dans la phrase : « chaque membre d'équipage doit bénéficier d'au moins 8 heures consécutives de repos au cours de chaque période de 30 heures », le chiffre 8 est remplacé par le chiffre 9.
Le tableau synthétique des temps de conduite et de mise à disposition figurant après cette phrase est supprimé.
La pièce n° 10 intitulée « guide de l'épreuve en circulation » est modifiée comme suit :
I. - Au premier alinéa du point 5.3.1, les mots : « prévues par la fiche d'examen » sont remplacés par les mots : « prévues par le certificat d'examen du permis de conduire ».
II. - Au point 5.4, la phrase : « le verso de la fiche d'examen sert de support à l'inspecteur » est supprimée.
III. - Les points 5.5.2 à 5.5.5 sont remplacés par les dispositions suivantes :