Les opérations autorisées par le présent décret sont divisées en trois étapes :
Etape 1 :
- déchargement des assemblages d'acier irradiés présents dans la cuve du réacteur Superphénix ;
- déchargement et traitement des composants amovibles présents dans la cuve du réacteur ;
- transfert des assemblages combustibles neufs vers l'INB n° 141 ;
- vidange, entreposage et traitement dans l'installation de traitement du sodium, dite TNA, mentionnée à l'article 4 ci-dessous, du sodium contenu dans les circuits du réacteur ;
- achèvement des opérations de la première étape de la mise à l'arrêt définitif autorisées par le décret du 30 décembre 1998 susvisé ;
- carbonatation des circuits secondaires et auxiliaires sodium ;
- modification, simplification et suppression à terme de tous les circuits et équipements de l'INB n° 91 ;
- traitement des pièges froids, primaires et secondaires ;
- traitement du sodium résiduel présent dans la cuve du réacteur Superphénix, après vidange de celle-ci ;
- démolition de bâtiments conventionnels de l'INB n° 91.
Etape 2 :
- démantèlement du bloc réacteur de l'INB n° 91 (cuves du réacteur, dalle de fermeture, bouchons tournants) ;
- assainissement, si nécessaire, des bâtiments de l'INB n° 91.
Etape 3 :
- démolition des bâtiments assainis de l'INB n° 91.
L'état final visé après démantèlement complet de l'INB n° 91 est un terrain ne comportant que quelques bâtiments conventionnels.
Art. 4.
4.1. Afin de permettre le traitement du sodium et de l'alliage sodium-potassium (NaK) non oxydé contenus dans les circuits de la centrale Superphénix, Electricité de France est autorisé à construire sur le site de Creys-Malville l'installation de traitement du sodium, appelée TNA.
La mise en service de cette installation et de l'ensemble des circuits nécessaires à son fonctionnement doit faire l'objet d'une autorisation préalable du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, sur la base d'une mise à jour du rapport de sûreté et des règles générales de surveillance et d'entretien. Ces documents traitent également des exutoires de la soude créée par l'installation TNA, et notamment de l'installation de cimentation prévue pour utiliser ladite soude dans la confection de colis de béton sodé.
4.2. Les modalités de traitement du NaK oxydé et l'engagement des opérations y afférent font l'objet d'une autorisation du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur la base d'un dossier de sûreté intégrant, notamment, les conditions de transfert et de traitement chimique dudit NaK.
Art 5.
5.1. Le traitement des composants et structures présents dans la cuve du réacteur Superphénix nécessite la mise en service d'installations de lavage, de découpe et de conditionnement particulières.
L'exploitant apporte une attention particulière aux opérations de lavage des composants, en veillant notamment à améliorer sa maîtrise des risques associés en fonction du retour d'expérience issu des opérations du même type ayant déjà eu lieu.
5.2. L'engagement des opérations de traitement du sodium résiduel de la cuve du réacteur Superphénix, prévues dans l'étape 1 de l'article 3 ci-dessus, fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, sur la base d'un dossier de sûreté.
Six mois au plus après leur achèvement, ces opérations font l'objet d'un bilan comprenant notamment les volumes et la nature des déchets et effluents générés, le devenir desdits déchets et effluents, le bilan de la dosimétrie des intervenants, ainsi que les écarts et incidents constatés, qui est transmis au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Art. 6.
6.1. L'engagement de l'étape 2 prévue à l'article 3 ci-dessus fait, au préalable, l'objet :
- d'un réexamen de sûreté, afin d'examiner les options retenues pour le démantèlement du bloc réacteur en fonction des résultats du traitement du sodium résiduel prévu à l'étape 1 ; ce réexamen se fait sur la base d'une mise à jour du rapport de sûreté et des règles générales de surveillance et d'entretien de l'INB n° 91 ;
- d'une approbation des ministres chargés de la sûreté nucléaire.
6.2. Les opérations d'assainissement des bâtiments prévues à l'étape 2 citée à l'article 3 ci-dessus font l'objet d'un dossier présentant la méthodologie retenue pour cet assainissement, qui est transmis pour information au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
A l'issue de ces opérations d'assainissement, l'exploitant présente au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un dossier contenant :
- d'une part, le retour d'expérience de ces opérations, comprenant notamment les faits marquants, les incidents, les difficultés rencontrées et le bilan relatif aux déchets produits ;
- d'autre part, les éléments montrant la réalisation de l'assainissement recherché en matière d'état radiologique des bâtiments.
Le déclassement en zone à déchets conventionnels des locaux assainis fait l'objet d'une approbation par le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.