Article 16 (Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels prévus à l'article 7 du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C)

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.